Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842932
Texte parentLEGITEXT000046842928
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

2. Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 4, ainsi que la convocation aux assemblées générales.

3. Il assure le secrétariat du comité de déontologie du conseil.

4. Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.

5. Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.

6. Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046842932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.