Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842934
Texte parentLEGITEXT000046842928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.

2. Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

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