1. Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.
Arrêté du 26 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842936
Texte parentLEGITEXT000046842928
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