Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046842940

Texte parentLEGITEXT000046842928

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →