Arrêté du 28 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 28 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046843664

Texte parentLEGITEXT000046843640

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.