Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046843671
Texte parentLEGITEXT000046843640
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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