Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046843753
Texte parentLEGITEXT000046843749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
« 1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;
« 2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2011 : art. 1
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