Arrêté du 29 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046843755

Texte parentLEGITEXT000046843749

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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