Arrêté du 29 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046844020
Texte parentLEGITEXT000046844010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. A compter du 1er février 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° La ligne :

3. «


Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

X

5 000 €

4. »

5. est remplacée par la ligne :

6. «


Poêles à granulés, cuisinières à granulés

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

5 000 €

7. » ;

8. 2° La ligne :

9. «


Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

3 000 €

2 500 €

2 000 €

X

6 000 €

10. »

11. est remplacée par la ligne :

12. «


Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

6 000 €

13. » ;

14. 3° La ligne :

15. «


Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

7 000 €

3 500 €

50 000 €

16. »

17. est remplacée par la ligne :

18. «


Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

10 000 €

5 000 €

50 000 €

19. ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046844020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.