Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. (Article 132 de la loi)
2. RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
3. BUDGETS ANNEXES
4. (En euros)
Mission/Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 103 759 106
2 121 816 504
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 483 801 288
1 483 801 288
Dont titre 2
1 282 000 727
1 282 000 727
Navigation aérienne
574 506 163
592 563 561
Transports aériens, surveillance et certification
45 451 655
45 451 655
Publications officielles et information administrative
152 668 748
152 596 351
Édition et diffusion
45 873 717
46 891 320
Pilotage et ressources humaines
106 795 031
105 705 031
Dont titre 2
65 315 475
65 315 475
Total
2 256 427 854
2 274 412 855
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