Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;
3. 2° Le 1° est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « de produits pétroliers », sont insérés les mots : «, d'énergies alternatives » ;
5. b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;
6. c) Après les mots : « en produits pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives » ;
7. d) Après le mot : « pétrolière », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;
8. 3° Le 2° est ainsi modifié :
9. a) Après la première occurrence du mot : « pétroliers, », sont insérés les mots : « d'énergies alternatives et de » ;
10. b) Le mot : « pétrolières » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;
11. c) Après les mots : « ces produits », sont insérés les mots : « et énergies » ;
12. d) Après la deuxième occurrence du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et d'énergies alternatives » ;
13. e) Le mot : « pétrolier » est remplacé par les mots : « en énergie » ;
14. f) Après les deux dernières occurrences du mot : « pétroliers », sont insérés les mots : « et énergies alternatives ».
15. D.-Autres dispositions
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 : art. 71