RattachementIII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023
III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000048497445
Texte parentLEGITEXT000046852185
Référencearticle 136 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
1 950 365
Agriculture et souveraineté alimentaire
29 888
Armées
272 571
Culture
9 126
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
125 854
Education nationale et jeunesse
1 038 537
Enseignement supérieur et recherche
5 179
Europe et affaires étrangères
13 635
Intérieur et outre-mer
302 256
Justice
92 748
Services du Premier ministre
10 049
Solidarités et familles
5 074
Sports et jeux olympiques et paralympiques
1 442
Transformation et fonction publiques
470
Transition écologique et cohésion des territoires
35 769
Travail, plein emploi et insertion
7 767
II. - Budgets annexes
10 924
Contrôle et exploitation aériens
10 421
Publications officielles et information administrative
503
Total général
1 961 289
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