LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 · Article

Article 137

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteLOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022
Rattachement
III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023
  3. III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000048497447
Texte parentLEGITEXT000046852185
Référencearticle 137 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 986 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Mission/ProgrammePlafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé
Action extérieure de l'Etat5 975
Diplomatie culturelle et d'influence5 975
Administration générale et territoriale de l'Etat379
Administration territoriale de l'Etat148
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur231
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales13 414
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt12 076
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 332
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 201
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 201
Cohésion des territoires764
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat397
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire367
Culture16 835
Patrimoines9 914
Création3 750
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 046
Soutien aux politiques du ministère de la culture125
Défense11 957
Environnement et prospective de la politique de défense5 284
Préparation et emploi des forces664
Soutien de la politique de la défense1 141
Équipement des forces4 868
Direction de l'action du Gouvernement478
Coordination du travail gouvernemental478
Ecologie, développement et mobilité durables19 502
Infrastructures et services de transports5 151
Affaires maritimes, pêche et aquaculture237
Paysages, eau et biodiversité5 224
Expertise, information géographique et météorologie6 556
Prévention des risques1 455
Énergie, climat et après-mines399
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables480
Economie2 782
Développement des entreprises et régulations2 782
Enseignement scolaire2 998
Soutien de la politique de l'éducation nationale2 998
Immigration, asile et intégration2 228
Immigration et asile1 011
Intégration et accès à la nationalité française1 217
Justice760
Justice judiciaire250
Administration pénitentiaire272
Conduite et pilotage de la politique de la justice238
Médias, livre et industries culturelles3 119
Livre et industries culturelles3 119
Outre-mer127
Emploi outre-mer127
Recherche et enseignement supérieur256 683
Formations supérieures et recherche universitaire167 657
Vie étudiante12 724
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires65 985
Recherche spatiale2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables3 358
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle3 327
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 215
Régimes sociaux et de retraite290
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins290
Santé131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins131
Sécurités303
Police nationale289
Sécurité civile14
Solidarité, insertion et égalité des chances8 298
Inclusion sociale et protection des personnes0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales8 298
Sport, jeunesse et vie associative776
Sport568
Jeunesse et vie associative69
Jeux olympiques et paralympiques 2024139
Transformation et fonction publiques1 100
Fonction publique1 100
Travail et emploi56 041
Accès et retour à l'emploi50 024
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 661
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail265
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail91
Contrôle et exploitation aériens791
Soutien aux prestations de l'aviation civile791
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers54
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers54
Total406 986

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