LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteLOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046852582
Texte parentLEGITEXT000046852185
Référencearticle liminaire de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2023, les prévisions pour 2023 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2021 et les prévisions d'exécution pour l'année 2022 de ces mêmes agrégats s'établissent comme suit :

2. (En % du PIB sauf mention contraire)


2021

2022

2023

2023

Loi de finances initiale pour 2023

LPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

- 5,1

- 4,2

- 4,0

- 4,0

Solde conjoncturel (2)

- 1,4

- 0,6

- 0,8

- 0,8

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

- 0,1

- 0,1

- 0,2

- 0,2

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 6,5

- 5,0

- 5,0

- 5,0

Dette au sens de Maastricht

112,8

111,6

111,2

111,2

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

44,3

45,2

44,9

44,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt)

58,4

57,7

56,9

56,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

1 461

1 523

1 572

1 564

Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*)

2,6

- 1,1

- 1,1

- 1,5

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**)

25

25

Administrations publiques centrales

Solde

- 5,8

- 5,4

- 5,8

- 5,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

597

629

647

636

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

4,1

0,1

- 1,4

- 2,6

Administrations publiques locales

Solde

0,0

0,0

0,0

- 0,1

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

280

295

305

305

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

2,8

0,1

- 0,6

- 0,6

Administrations de sécurité sociale

Solde

- 0,7

0,4

0,8

0,8

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

683

702

721

721

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

1,3

- 2,4

- 1,1

- 1,0

3. (*) A champ constant.

4. (**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

5. (***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

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