Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1744 du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046859073
Texte parentLEGITEXT000046859066
Référencearticle 1 du décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 6,6-1 et au premier alinéa des articles 7,8 et 11, la référence à la date du 2 décembre 2021 est remplacée par la référence à la date du 10 juin 2022 ;
3. 2° A la première ligne de chacun des tableaux figurant au 1° et au 2° de l'article 2, le mot : « HOMOLOGUÉS » est remplacé par le mot : « HOMOLOGUES ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 11
Aller plus loin
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