Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1744 du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046859071
Texte parentLEGITEXT000046859066
Référencearticle 2 du décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe du décret du 12 septembre 2008 susvisé, avant la ligne :
«
2. Psychologue hors classe
3. A partir du 7e échelon
4. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
5. »
il est inséré la ligne :
«
6. Directeur des soins de classe exceptionnelle
7. A tous les échelons
8. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : art. null
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