Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000046862582

Texte parentLEGITEXT000046862558

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 18, 20 et 25 du règlement (UE) n° 404/2011 susvisé s'appliquent indifféremment aux navires soumis au VMS ou au VMS petits-côtiers en raison d'une règlementation nationale ou communautaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.