Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046862761

Texte parentLEGITEXT000046862750

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité

Taux d'aide	100%
Plafond pluriannuel (1)	5 000 €

2. (1) Le plafond pluriannuel s'applique sur la période de programmation démarrant en 2023.

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