Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046863115

Texte parentLEGITEXT000046863103

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO

3. Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Tarifs hors taxes et contribution

5. Distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif Domestique
Abonnement mensuel en €	7,92
Prix du kWh en c€	9,554
Tarif 3 Usages
Abonnement mensuel en €	19,56
Prix du kWh en c€	7,639

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.