Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046863227
Texte parentLEGITEXT000046863215
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE VIALIS

3. Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Tarifs hors taxes et hors contributions

5. Tarifs en distribution publique


Tarifs

Prix

Tarif Général

Abonnement en €/mois

3,54

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh

16,05

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh

11,45

Tarif Binôme

Abonnement en €/mois

14,51

Prix proportionnel en c€/kWh

8,00

Tarif B2I

Abonnement en €/mois

20,22

Prix proportionnel en c€/kWh

7,69

Aller plus loin

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