Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046863255

Texte parentLEGITEXT000046863244

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ES-ENERGIES STRASBOURG

3. Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Tarifs hors toutes taxes

5. Tarifs en distribution publique :

A	Cuisine	€/kWh	0,07779
	Prime fixe	€/mois	13,1
B	Cuisine et eau chaude	€/kWh	0,07779
	Prime fixe	€/mois	13,1
C	Chauffage domestique	€/kWh	0,07779
	Prime fixe	€/mois	13,1
Chauffage Plus	Prix proportionnel	€/kWh	0,07411
	Prime fixe	€/mois	22,26
B2I	Prix proportionnel	€/kWh	0,07477
	Prime fixe	€/mois	26,31

6. Nouvelles concessions :

A	Cuisine	€/kWh	0,09152
	Prime fixe	€/mois	14,694
B	Cuisine et eau chaude	€/kWh	0,09152
	Prime fixe	€/mois	14,694
C	Chauffage domestique	€/kWh	0,09152
	Prime fixe	€/mois	14,694
Chauffage Plus	Prix proportionnel	€/kWh	0,07016
	Prime fixe	€/mois	27,384
B2I	Prix proportionnel	€/kWh	0,07296
	Prime fixe	€/mois	31,431

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