Décret n°2022-1768 du 30 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1768 du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046863335
Texte parentLEGITEXT000046863320
Référencearticle 2 du décret n°2022-1768 du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les formations éligibles à l'obligation de formation des personnes visées à l'article 1er doivent correspondre à une des thématiques dont la liste est définie en annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046863335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.