RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'analyse des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau
IdentifiantLEGIARTI000046863570
Texte parentLEGITEXT000046863552
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'analyse des risques permet de décrire et d'évaluer les installations intérieures de distribution d'eau vis-à-vis de la sécurité sanitaire de l'eau et de la santé humaine. Ses objectifs sont de :
2. 1° Caractériser et décrire le réseau intérieur et les installations de distribution d'eau ;
3. 2° Identifier les évènements dangereux liés et pesant sur les installations intérieures de distribution d'eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau, notamment les risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb ;
4. 3° Identifier les niveaux de risques associés à ces évènements dangereux ;
5. 4° Proposer les mesures de gestion des risques à engager afin de supprimer les évènements dangereux.
6. Elle est réalisée par un professionnel disposant de compétences et de qualifications dans le domaine des réseaux d'eau sanitaire dans les bâtiments.
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