Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046863613
Texte parentLEGITEXT000046863591
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le programme de tests et d'analyses de la surveillance comprend la surveillance des paramètres d'intérêt identifiés lors de l'analyse des dangers.

2. Il comprend également, notamment :

3. 1° La surveillance du paramètre turbidité, notamment afin de vérifier l'efficacité de l'élimination physique au moyen de procédés de filtration ;

4. 2° La surveillance du paramètre coliphages somatiques, afin de vérifier, si nécessaire, l'efficacité des procédés de traitement des eaux brutes contre les virus pathogènes ;

5. 3° La surveillance du paramètre chlore et de sous-produits de désinfection, afin d'évaluer l'efficacité du traitement de désinfection, ainsi que la rémanence du chlore et la présence de sous-produits de la désinfection en tout point et jusqu'au bout du réseau de distribution, lorsqu'un traitement de désinfection est mis en œuvre ;

6. 4° La surveillance de l'équilibre calco-carbonique, afin de prévenir ou d'anticiper les phénomènes de corrosion ou d'entartrage des réseaux de distribution et une éventuelle dégradation de la qualité de l'eau dans le réseau ;

7. 5° Lorsque nécessaire et sur des secteurs identifiés, la surveillance de tout autre paramètre caractéristique d'une dégradation de la qualité de l'eau prélevée ou d'une dégradation de la qualité de l'eau au cours de sa distribution tel que le chlorure de vinyle monomère, au regard des limites de qualité fixées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié susvisé et relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

8. L'annexe au présent arrêté définit des valeurs maximales de référence et les modalités de cette surveillance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046863613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.