Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054604293
Texte parentLEGITEXT000046863591
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. A - Surveillance de la turbidité

Paramètre opérationnelTurbidité
Valeur de référence0,3 NFU dans 95 % des échantillons, dont aucun ne dépasse 1 NFU
Lieu de réalisation de la surveillanceAvant toute étape de désinfection
Fréquence minimale d'analyseHebdomadaire pour une installation distribuant moins de 1 000 m3 d'eau par jour
Quotidienne pour une installation distribuant entre 1 001 et 10 000 m3 d'eau par jour
En continu pour une installation distribuant plus de 10 000 m3 d'eau par jour

3. Cette surveillance ne s'applique pas aux ressources en eau d'origine souterraine dans lesquelles la turbidité est causée par le fer et le manganèse.

4. B - Surveillance des coliphages somatiques

Paramètre opérationnelColiphages somatiques
Valeur de référence50 unités formant des plages (UFP)/100 ml
Lieu de réalisation de la surveillanceEaux brutes, si l'analyse des dangers indique qu'il convient de le faire
Fréquence minimale d'analyseFixée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction des résultats de l'analyse des dangers

5. S'il est constaté dans des eaux brutes des concentrations en coliphages somatiques supérieures à 50 UFP/100 ml, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau devrait analyser ce paramètre après certaines étapes du traitement afin de déterminer le taux (en log) d'abattement par les barrières en place et d'évaluer si le risque de survie de virus pathogènes est suffisamment maîtrisé.

6. C - Surveillance de la désinfection

7. Résiduel de désinfectant

8. Cette surveillance, dont les modalités sont à définir au cas par cas par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction notamment des procédés de désinfection mis en œuvre, doit permettre de s'assurer que l'eau a été correctement désinfectée, conformément aux protocoles prévus dans le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau le cas échéant.

9. Sous-produits de désinfection

10. La surveillance des sous-produits de désinfection est à mettre en place, en fonction du désinfectant utilisé, si un risque particulier est identifié, notamment si une ou plusieurs rechloration(s) en réseau sont appliquées ou si la concentration en chlore libre dans le réseau est supérieure à 0,5 mg/L.

11. D - Surveillance de la concentration en chlore libre et total au cours de la phase de distribution

12. Si un traitement à effet rémanent par un désinfectant chloré est utilisé dans le réseau de distribution afin d'assurer la stabilité biologique des eaux au cours de la phase de distribution, la surveillance du chlore libre et total est à prévoir au niveau de points du réseau judicieusement choisis.

Paramètre opérationnelChlore libre et total
Valeur de référenceAbsence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal

13. E - Surveillance de l'équilibre calco-carbonique

14. Cette surveillance, dont les modalités sont à définir au cas par cas par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en fonction notamment des spécificités de la ressource et des procédés de traitement mis en œuvre, doit permettre de garantir que les eaux, au point de mise en distribution, sont à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes. Elle n'est impérative que si le contexte est favorable à des variations importantes de ce paramètre.

Paramètre opérationnelEquilibre calco-carbonique
Valeur de référenceLes eaux ne doivent être ni agressives ni corrosives. Les eaux doivent être à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes

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