Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1° Le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « six » ;
4. 2° L'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
5. II.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet. »
7. III.-L'article 3 est ainsi modifié :
8. 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « Vingt-cinq » est remplacé par le nombre : « Vingt-sept » ;
9. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
10. « Collège des administrations de l'Etat ; »
11. 3° Après le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Le commissaire général de France stratégie ou son représentant ; »
13. 4° Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. « Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant. » ;
15. 5° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3