Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
2. Date d'entrée en vigueur
3. 1er janvier 2023
4. 1er janvier 2025
5. 1er janvier 2027
6. Taux de l'indemnité
7. 45,32 €
8. 46,42 €
9. 47,53 €
10. II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
11. Date d'entrée en vigueur
12. 1er janvier 2023
13. 1er janvier 2025
14. 1er janvier 2027
15. Taux de l'indemnité
16. 50,85 €
17. 51,95 €
18. 53,06 €
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 2