Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046883297
Texte parentLEGITEXT000046883291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
2. Date d'entrée en vigueur
3. 1er janvier 2023
4. 1er janvier 2025
5. 1er janvier 2027
6. Taux de l'indemnité
7. 70,74 €
8. 71,85 €
9. 72,95 €
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 3
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