Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046883774
Texte parentLEGITEXT000046883770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
1° Au D, le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Directeur du service de l'énergie opérationnelle ; »
2° Au E :
2. -le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 76° Chef de la division “ énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ; »
4. -le 88° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 88° Directeur du service interarmées des munitions ; »
3° Au G, le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
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