Arrêté du 28 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046883890
Texte parentLEGITEXT000046883888
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «

2. Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle

3. 1

4. 120

5. » est remplacée par la ligne : «

6. Directeur du service de l'énergie opérationnelle

7. 1

8. 120

9. » ; 2° La ligne : «

10. Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle

11. 1

12. 100

13. » est remplacée par la ligne : «

14. Chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées

15. 1

16. 100

17. » ; 3° La ligne : «

18. Chef de la division " Munitions " de l'état-major des armées, directeur du service interarmées des munitions

19. 1

20. 100

21. » est remplacée par la ligne : «

22. Directeur du service interarmées des munitions

23. 1

24. 100

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046883890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.