Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046884274
Texte parentLEGITEXT000046884244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d du 4° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, au deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé, au deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé et au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 3
Arrêté du 19 octobre 2010 : art. null
Arrêté du 24 février 2012 : art. null
Arrêté du 2 octobre 2018 : art. 4
Arrêté du 30 août 2021 : art. 2
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