Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046884264
Texte parentLEGITEXT000046884244
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° De deux membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, proposés par le chef de l'inspection ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.