Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046884282
Texte parentLEGITEXT000046884244
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1. Emplois d'inspecteur et d'inspecteur général au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2019 : art. 1
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