Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046884272
Texte parentLEGITEXT000046884244
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 1er, au premier alinéa du 6° du II de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 août 2022 susvisé, les mots : « études, synthèses » sont remplacés par les mots : « études, synthèse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2022 : art. 1, art. 6
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