Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 juillet 2008
4. Art. 3.3.3
5. - Arrêté du 31 octobre 2019
6. Art. 2
7. - Arrêté du 3 décembre 2009
8. Art. 3
9. - Arrêté du 31 mars 2022
10. Art. 1
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