Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046884258
Texte parentLEGITEXT000046884244
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, les mots : « membres du conseil général » sont remplacés par les mots : « membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.