Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
3. 2° Au 1°, au 6° et au dernier alinéa de l'article 2 et à l'article 5, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
4. 3° Au 4° de l'article 2, les mots : « vie des services du Conseil général » sont remplacés par les mots : « transformation de l'action publique de l'inspection générale » ;
5. 4° Le 5° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du chef de l'inspection ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 2, art. 5