Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885625
Texte parentLEGITEXT000046885619
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAU DE FONCTIONS
3. MONTANT (EN EUROS)
4. 1
5. 434,23
6. 2
7. 542,79
8. 3
9. 628,44
10. 4
11. 700,89
12. 5
13. 1 139,89
14. 6
15. 1 224,31
16. 7
17. 1 302,72
18. 8
19. 1 411,27
20. 9
21. 1 495,72
22. 10
23. 1 568,10
24. 11
25. 1 676,66
26. 12
27. 1 749,04
28. 13
29. 1 850,74
30. 14
31. 1 907,79
32. 15
33. 1 964,85
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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