Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au 1° :
3. Au a, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 » ;
4. Au b, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre suivant : « 124,20 » ;
5. Au c, le nombre « 165 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,78 » ;
6. Au d, le nombre « 428 » est remplacé par le nombre suivant : « 442,98 » ;
7. Au e, le nombre « 673,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 697,25 » ;
8. Au f, le nombre « 685,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 709,55 » ;
9. Au g, le nombre « 703,39 » est remplacé par le nombre suivant : « 728,01 » ;
10. Au h, le nombre « 715,28 » est remplacé par le nombre suivant : « 740,31 » ;
11. Au i, le nombre « 725,19 » est remplacé par le nombre suivant : « 750,57 » ;
12. Au j, le nombre « 734,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 760,27 » ;
13. II.-Au 2° :
14. Au deuxième alinéa, le nombre « 144,51 » est remplacé par le nombre suivant : « 149,57 » ;
15. Au troisième alinéa, le nombre « 151,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 156,80 » ;
16. Au quatrième alinéa, le nombre « 162 » est remplacé par le nombre suivant : « 167,67 » ;
17. III.-Au 3° :
18. Au premier alinéa, le nombre « 103,63 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,26 » ;
19. Au deuxième alinéa, le nombre « 155,44 » est remplacé par le nombre suivant : « 160,88 » ;
20. Au troisième alinéa, le nombre « 62,18 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,36 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4