Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885629
Texte parentLEGITEXT000046885619
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE
3. MONTANT (EN EUROS)
4. 1
5. 267,49 €
6. 2
7. 320,68 €
8. 3
9. 374,11 €
10. 4
11. 448,00 €
12. 5
13. 551,42 €
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 11
Aller plus loin
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