Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885646
Texte parentLEGITEXT000046885641
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (EN EUROS)
4. 1
5. 896,19
6. 2
7. 1171,89
8. 3
9. 1282,18
10. 4
11. 1061,61
12. 5
13. 1227,03
14. ».
II.-Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
«
15. NIVEAUX
16. MONTANT
(en euros)
17. MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2018
18. MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2019
19. MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2023
20. 1
21. 1 060,26
22. 1 090,26
23. 1 132,26
24. 1171,89
25. 2
26. 1 166,82
27. 1 196,82
28. 1 238,82
29. 1282,18
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Aller plus loin
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