Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885657
Texte parentLEGITEXT000046885654
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. MONTANT
(en euros)
4. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
5. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
6. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023
7. A partir du 6e
8. 1 081,60
9. 1 101,60
10. 1 121,60
11. 1 160,86
12. 5e
13. 1 011,49
14. 1 028,49
15. 1 045,49
16. 1 082,08
17. 4e
18. 924,23
19. 941,23
20. 958,23
21. 991,77
22. 3e
23. 835,03
24. 852,03
25. 869,03
26. 899,45
27. 2e
28. 741,95
29. 758,95
30. 775,95
31. 803,11
32. 1er
33. 650,82
34. 667,82
35. 684,82
36. 708,79
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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