Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885659
Texte parentLEGITEXT000046885654
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. MONTANT
(en euros)
3. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
4. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
5. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023
6. 1 081,60
7. 1 101,60
8. 1 121,60
9. 1 160,86
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
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