Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885661
Texte parentLEGITEXT000046885654
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : I.-Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «

2. EMPLOI

3. ECHELONS

4. MONTANT (en euros)

5. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2018

6. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2019

7. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2023

8. Cadre supérieur technique de l'aviation civile

9. A partir du 4e

10. 1 081,60

11. 1 101,60

12. 1 121,60

13. 1 160,86

14. 3e

15. 1 028,94

16. 1 045,94

17. 1 062,94

18. 1 100,14

19. Cadre technique de l'aviation civile

20. A partir du 6e

21. 1 081,60

22. 1 101,60

23. 1 121,60

24. 1 160,86

25. 5e

26. 1 050,27

27. 1 067,27

28. 1 084,27

29. 1 122,22

30. 4e

31. 982,40

32. 999,40

33. 1 016,40

34. 1 051,97

35. ». II.-Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : «

36. MONTANT (en euros)

37. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2018

38. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2019

39. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2023

40. 1 081,60

41. 1 101,60

42. 1 121,60

43. 1 160,86

44. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046885661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.