Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885674
Texte parentLEGITEXT000046885671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT
(en euros)
4. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
5. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
6. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023
7. 1
8. 102,00
9. 136,00
10. 170,00
11. 175,95
12. 2
13. 637,99
14. 663,99
15. 689,99
16. 714,14
17. 3
18. 692,18
19. 718,18
20. 744,18
21. 770,23
22. 4
23. 1 005,19
24. 1 019,19
25. 1 033,19
26. 1 069,35
27. 5
28. 1 098,40
29. 1 112,40
30. 1 126,40
31. 1 165,82
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 7
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