Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885685
Texte parentLEGITEXT000046885680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT
(en euros)
4. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
5. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
6. MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023
7. 1
8. 20
9. 20
10. 20
11. 20,70
12. 2
13. 236,43
14. 236,43
15. 236,43
16. 244,71
17. 3
18. 462,85
19. 462,85
20. 462,85
21. 479,05
22. 4
23. 701,96
24. 713,96
25. 725,96
26. 751,37
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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