Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : I.-Au I : Au deuxième alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre suivant : « 517,5 » ; Au troisième alinéa, le nombre « 550 » est remplacé par le nombre suivant : « 569,25 » ; Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Organisme de contrôle
3. Montant
4. CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry
5. 129,38 €
6. CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG
7. 175,95 €
8. Autres organismes de contrôle des groupes A et B
9. 258,75 €
10. » ; Au sixième alinéa, le nombre « 255 » est remplacé par le nombre suivant : « 263,93 ». II.-Au II : Au deuxième alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre suivant : « 517,5 » ; Au troisième alinéa, le nombre « 550 » est remplacé par le nombre suivant : « 569,25 » ; Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
11. Organisme de contrôle
12. Montant
13. CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry
14. 129,38 €
15. CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG
16. 175,95 €
17. Autres organismes de contrôle des groupes A et B
18. 258,75 €
19. » ; Au sixième alinéa, le nombre « 255 » est remplacé par le nombre suivant : « 263,93 ». III.-Au V : Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
20. Organisme de contrôle
21. Montant
22. Roissy Charles-de-Gaulle
23. Année de lancement de l'expérimentation : 853,88 € x (C-N/3)
24. Année (s) suivante (s) : 853,88 € x (C-4)
25. Autres organismes de contrôle des groupes A et B
26. Année de lancement de l'expérimentation : 776,25 € x (C-N/3)
27. Année (s) suivante (s) : 776,25 € x (C-4)
28. C est le nombre de cycles à 7/12 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ; N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 6