Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885783
Texte parentLEGITEXT000046885776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. Au deuxième alinéa, le nombre « 550 » est remplacé par le nombre suivant : « 569,25 » ;
4. Au troisième alinéa, le nombre « 600 » est remplacé par le nombre suivant : « 621 » ;
5. Au quatrième alinéa, le nombre « 255 » est remplacé par le nombre suivant : « 263,93 » ;
6. II.-Au II :
7. Au deuxième alinéa, le nombre « 550 » est remplacé par le nombre suivant : « 569,25 » ;
8. Au troisième alinéa, le nombre « 600 » est remplacé par le nombre suivant : « 621 » ;
9. Au quatrième alinéa, le nombre « 255 » est remplacé par le nombre suivant : « 263,93 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 7
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