Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046885785
Texte parentLEGITEXT000046885776
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. Au deuxième alinéa, le nombre « 40 » est remplacé par le nombre suivant : « 41,40 » ;
4. Au troisième alinéa, le nombre « 60 » est remplacé par le nombre suivant : « 62,10 » ;
5. II.-Au II :
6. Au premier alinéa, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 11
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