Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2018 susviséest modifié comme suit : 1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 52,16
9. 45,66
10. 42,76
11. Couple sans personne à charge
12. 63,00
13. 55,79
14. 51,80
15. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
16. 71,14
17. 62,50
18. 57,99
19. Par personne à charge supplémentaire
20. 10,24
21. 9,09
22. 8,22
23. » ; 2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
24. Désignation
25. Limites des plafonds de ressources (en euros)
26. Zone I
27. Zone II
28. Zone III
29. Bénéficiaire isolé
30. 1380
31. 1289
32. 1248
33. Couple sans personne à charge
34. 1664
35. 1572
36. 1522
37. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
38. 2117
39. 2006
40. 1944
41. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
42. 2519
43. 2389
44. 2320
45. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
46. 3083
47. 2932
48. 2831
49. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
50. 3557
51. 3386
52. 3274
53. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
54. 3960
55. 3768
56. 3638
57. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
58. 4384
59. 4171
60. 4032
61. Par personne à charge supplémentaire
62. 427
63. 401
64. 373
65. » ; 3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
66. Désignation
67. Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
68. Zone I
69. Zone II
70. Zone III
71. Bénéficiaire isolé
72. 54,51
73. 48,22
74. 45,08
75. Couple sans personne à charge
76. 66,05
77. 58,71
78. 54,51
79. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
80. 74,43
81. 65,00
82. 60,80
83. Par personne à charge supplémentaire
84. 10,48
85. 9,44
86. 8,39
87. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2018 : art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II